Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

de www.jetunoo.fr au 1er avril 2024

PREAMBULE

Avant toute utilisation des services du site internet jetunoo.fr accessible à l’adresse www.jetunoo.fr , vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « C.G.V.U. »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l'article X des présentes. Si vous n’êtes pas en accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, nous vous invitons à quitter le site.

SOMMAIRE

CHAPITRE I : DEFINITIONS CHAPITRE II : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE

2.1 - Objet des Services
2.2 - Conditions préalables à l’inscription
2.3 - Procédure d’inscription
2.4 - Dispositions concernant les photos mises en ligne

CHAPITRE III : ABONNEMENTS

3.1 - Tarifs des Abonnements et modalités de paiement
3.2 - Renouvellement des Abonnements
3.3 - Droit de rétractation

CHAPITRE IV : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS CHAPITRE V : SERVICES JETUNOO.FR

5.1 - Services accessibles gratuitement
5.2 - Services réservés aux Abonnés Jetunoo.fr
5.3 - Accès sécurisé aux Services
5.4 - Modération des contenus

CHAPITRE VI: RESPONSABILITES

6.1 - Responsabilités des Utilisateurs
6.2 - Responsabilités du Site Jetunoo.fr

CHAPITRE VII : PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL CHAPITRE VIII : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 - Droits de propriété intellectuelle du Site Jetunoo.fr
8.2 - Droits des Membres à titre gratuit ou de l’Abonné Jetunoo.fr

CHAPITRE IX : SUSPENSION D’ACCES AU COMPTE ET RESILIATION

9.1 - Accès au compte
9.2 - A l’initiative de l’Utilisateur
9.3 - A l’initiative du site Jetunoo.fr
9.4 - Effets de la résiliation

CHAPITRE X : MODIFICATIONS DES C.G.V.U JETUNOO.FR CHAPITRE XI : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

11-1- La médiation de consommation
11-2 - Election de juridiction

CHAPITRE XII : QUI SOMMES-NOUS ?

12.1 - Coordonnées – Contact

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Dans les présentes C.G.V.U., les mots et dénominations ci-dessous, ont la signification suivante :
« Abonné Jetunoo.fr » : désigne un utilisateur du site Jetunoo.fr valablement inscrit et ayant acquitté une formule d’abonnement pour l'utilisation des services du site Jetunoo.fr. Il dispose d'un accès intégral aux services et fonctionnalités de Jetunoo.fr. Il dispose notamment des fonctions d’envoi, de réception et de lecture de messages, de la consultation détaillée des profils et de leurs albums photos sous réserve de se présenter lui-même en photo. Les photos n’apparaitront en ligne qu’après modération par nos services.

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (C.G.V.U) » : désigne le présent contrat régissant les relations entre le propriétaire du site Jetunoo.fr et ses utilisateurs («Membres à titre gratuit» et « Abonnés Jetunoo.fr »).

« Formule d’abonnement »: désigne un forfait d'abonnement payant permettant d'accéder 24h/24h, sur une période déterminée aux fonctionnalités et services payants de Jetunoo.fr. La durée de la période est de un mois, trois mois ou six mois.

« Information à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Membre à titre gratuit »: désigne un utilisateur du site Jetunoo.fr valablement inscrit mais qui n'a pas acquitté une formule d’abonnement pour l'utilisation des services du site Jetunoo.fr. De ce fait, il dispose seulement d'un accès réduit aux services et fonctionnalités de Jetunoo.fr : mise en ligne de son profil, accès à son album photos, notification de la réception de messages de membres abonnés, consultation partielle des profils, accès aux articles, aux témoignages et conseils. L'envoi de courrier et la consultation des albums photos ne sont pas accessibles à un « Membre à titre gratuit ». Ces services sont réservés aux « Abonnés Jetunoo.fr».

« Messagerie instantanée (tchat) » : désigne les services de messagerie permettant la mise en relation des abonnés entre eux.

« Services » : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles aux utilisateurs de Jetunoo.fr (Abonnés Jetunoo.fr ou Membre à titre gratuit) via un ordinateur ou appareil mobile. « Utilisateur » : Internaute ayant adhéré aux présentes C.G.V.U

CHAPITRE II : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE

Article 2.1 – Objet des Services

Le Site Jetunoo.fr a pour vocation de proposer des services créés pour faciliter les rencontres entre hommes et femmes célibataires dans le but de rencontrer leur conjoint et créer leur famille selon les valeurs chrétiennes du mariage et dans le respect des règles civiles du mariage rappelées ci-dessous.

EXTRAIT DU CODE CIVIL :
Article 212 : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 214 : Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

Article 215 : Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.

Les services de Jetunoo.fr ont uniquement pour objet de mettre à disposition des utilisateurs, des moyens et outils électroniques d'échanges, de partage et de rencontres virtuelles ainsi que des articles et pages d'informations.

Article 2.2 - Conditions préalables à l’inscription

Pour valablement s’inscrire sur le site jetunoo.fr, l’Utilisateur doit impérativement être âgé(e) au minimum de 18 ans et ne pas avoir été privé de ses droits civiques.

A ces conditions s’ajoutent celles :
> D’avoir lu et accepté les présentes C.G.V.U.,
> D’avoir expressément consenti à la collecte d’informations personnelles et sensibles,
Conformément à la loi « Informatique et libertés », nous vous informons que toutes les réponses aux questions présentes dans le formulaire d’inscription sont indispensables au traitement de votre demande.

Ces informations sont destinées au webmaster, directeur de publication et responsable du traitement de la micro-entreprise dont le siège sis : 12 rue Borely 13120 GARDANNE.

La collecte de données personnelles dites sensibles a pour seul objet de présenter des profils par catégories de genre, d’orientation sexuelle, de sensibilité religieuse ou d’origine ethnique afin de permettre aux Utilisateurs d’effectuer une recherche ciblée sur ces informations. C’est une démarche préalable à l’entrée en relation avec les personnes de leur choix.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations vous concernant, conformément aux stipulations décrites à l’article : « Comment accéder à vos informations et comment les modifier ».

L'inscription aux services de Jetunoo.fr ainsi que l'utilisation du site sont conditionnées à l’acceptation de l’Utilisateur des C.G.V.U. Le fait de cocher lors de l’inscription des cases correspondantes à chaque phrase suivante, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé qu’il accepte et qu’il s’engage à respecter l'ensemble de ces dispositions.

Il est nécessaire de saisir une annonce qui sera soumise à modération. Cette courte annonce sera visible de tous en cliquant sur votre photo ou sur l’image qui la remplace. Si votre annonce est refusée, vous pourrez modifier son contenu afin de la soumettre à nouveau. La communication de votre/vos photos est obligatoire

• «Je certifie être majeur(e) et avoir lu, ne pas avoir été privé de mes droits civiques et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Jetunoo»
• « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mon orientation sexuelle »
• « Dans le respect de la règlementation RGPD, en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mes convictions religieuses »
• « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément à communiquer mon origine ethnique »
• « Dans le cadre de la règlementation RGPD , en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr et consens expressément que mes données sensibles soient traitées et conservées »
• « Dans le cadre de la règlementation RGPD, en validant cette case, j’autorise le site jetunoo.fr à déposer des cookies sur mon navigateur »

Article 2.3 - Procédure d’inscription

L’inscription sur le Site jetunoo.fr permet de bénéficier du statut de Membre à titre gratuit. Un identifiant constitué d’une adresse email valide et de votre mot de passe permettent un accès gratuit à certaines pages et fonctionnalités du site.

La durée de publication du profil ainsi créé est limitée à six mois. A tout moment, le Membre à titre gratuit a la possibilité de devenir Abonné jetunoo.fr.

L’accès à l’intégralité des pages et des fonctionnalités de Jetunoo.fr est conditionné à la souscription à l’un des abonnements payants proposés à l’issue de l’inscription du Membre à titre gratuit.

La souscription à l’un des Abonnements et son parfait règlement permet de bénéficier du statut d’Abonné Jetunoo.fr.

L’Abonné jetunoo.fr bénéficie d’un accès à toutes les pages et fonctionnalités du site pour la durée de la formule choisie,

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification ainsi que de leur éventuelle utilisation par des tiers. Dans l’hypothèse d’un quelconque soupçon de l’utilisation du compte par un tiers à l’insu de son Utilisateur, ce dernier doit en informer le site jetunoo.fr dans les meilleurs délais. Jetunoo.fr n’a pas pour obligation ni ne dispose des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes accédant à ses services.

Article 2.4 – Dispositions concernant les photos mises en ligne

La photographie choisie par l’Utilisateur pour se présenter doit le montrer de face, le rendant ainsi reconnaissable.

Les portraits utilisant des lunettes de soleil ou ne permettant pas de voir les yeux distinctement seront refusés.

Seules les photos cadrées sur la personne, récentes, décentes, non choquantes, ni équivoques, ni ostentatoires, floues ou truquées seront acceptées.

Aucune autre personne reconnaissable, ni enfant, ne doit apparaitre à vos côtés.

Si la photographie suscite un quelconque doute concernant sa source ou si elle ne représente pas une personne physique, ou si elle ne correspond pas à l’éthique du site Jetunoo.fr, le profil sera automatiquement désactivé et une demande de justification d’identité et de lieu de résidence vous sera adressée afin de pouvoir envisager la validation et la réouverture de votre compte.

Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être réclamé concernant la durée des vérifications engagées par nos soins qui ont nécessité la désactivation du compte de l’Utilisateur.

CHAPITRE III : ABONNEMENTS

Article 3.1 : Tarifs des Abonnements et modalités de paiement

Les Utilisateurs du Site Jetunoo.fr peuvent accéder aux Services dans le cadre de la souscription d’un abonnement via le site ou l’Application, dont les prix et modalités sont indiqués dans la rubrique « Je m’abonne ».

Le prix des services ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de Jetunoo.fr qui restent à la charge des Utilisateurs.

Les prix sont affichés en euros et tiennent compte de la TVA de 20% applicable au jour de la commande.

En raison des modifications éventuelles des conditions tarifaires d’accès aux services de www.jetunoo.fr, il est nécessaire de prendre connaissance directement sur le site des tarifs actualisés en consultant le lien suivant : https://membre.jetunoo.fr/abonnement/ajouter

Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, paiement sécurisé, virement chèque ou mandat postal. Jetunoo.fr se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer un moyen de paiement.

L’acquisition d’un abonnement et l’accès aux services liés à l’abonnement sont quasiment simultanés lorsque la transaction est effectuée par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement de votre abonnement par virement, chèque ou mandat postal, votre abonnement sera activé après la réception et l’encaissement de votre virement, chèque ou mandat.

Attention: avant d'effectuer un virement international, assurez-vous auprès de votre banque qu'aucun frais de transfert ou de rapatriement ne sera supporté par le site Jetunoo. Le cas échéant, votre abonnement ne sera ni validé ni aucun remboursement ne sera effectué.

Important: Lors d’un paiement en ligne, si la validation n’apparaît pas immédiatement, il est nécessaire de procéder au rafraichissement de votre navigateur ou clôturer la session en cours puis la rouvrir avant d’effectuer un nouveau paiement. Aucun paiement effectué en double ne pourra prétendre à un remboursement.

Article 3.2 : Renouvellement des Abonnements

Lorsque l’abonnement arrive à expiration, l’accès aux Services du site Jetunoo.fr est limité à celui d’un membre à titre gratuit avec la possibilité de souscrire un nouvel abonnement.

Sans annulation de l’inscription, le compte personnel de l’Utilisateur est conservé avec son historique (annonce, photos, messages...) pour une durée de 6 mois selon les conditions définies à l’article « Sécurité et mise en garde ».

Article 3.3 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-5 et L.221-18 du code de la consommation reproduits ci-dessous, le site Jetunoo.fr applique les dispositions en vigueur.

« Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat (cf. R.221-1 (annexes) et R.221-3 (annexes) […]

Modèle de demande de rétractation d'un achat à distance

À l'attention de VILLA Jérôme, 12 rue Borely 13120 GARDANNE contact@jetunoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Abonnement durée :

Commandé le (*) /exécuté le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Article L.221-18 du code de la Consommation suivant :

«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : « 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; »

Toutefois en effet, le droit de rétractation ne s’applique pas à un certain nombre de contrats énumérés à l’article L.221-28 du même code, tels que les « contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ».

En conséquence « l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des services du site Jetunoo.fr. ».

CHAPITRE IV : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur s’engage à :

- Etre honnête, respectueux, courtois et bienveillant envers les autres utilisateurs,
- N’utiliser qu’un seul compte actif
- Choisir lors de l’inscription un pseudonyme correspondant de préférence à un prénom usuel.
Aucun pseudonyme utilisant des noms divins ou se rapportant au culte destiné à Dieu comme par exemple : Jésus, Esprit de Dieu, Saint Esprit, Dieu, vierge Marie, Sainte vierge etc. ne seront validés par le Modérateur
- Il est conseillé d’utiliser un mot de passe différent de compte de messagerie et qui respecte les principes de sécurité à savoir, un mot de passe suffisamment long et faire au moins 8 caractères. Il doit être composé d’au moins trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (Majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) sans lien avec l’identité de l’utilisateur : (date de naissances ou nom)
- Ne pas usurper d'identité, ne pas faire de fausse déclaration, ne pas utiliser ou diffuser tout support, donnée et/ou photographie qui ne correspondent pas à la réalité ou ne vous appartiennent pas. Communiquer des données exactes et conformes à la réalité
- Apporter aussitôt les modifications nécessaires en cas de modification des données à partir de la fonctionnalité « Modifier mon profil » accessible sur la page d’accueil en étant connecté sur son compte personnel Jetunoo.fr.
- Utiliser les Services du site Jetunoo.fr conformément aux présentes C.G.V.U.

Le site Jetunoo.fr ne saura tolérer de la part des utilisateurs, des propos ou tout contenus transmis à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, équivoques, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlementation nationale ou internationale en vigueur.

Aucune information délivrée par un utilisateur de Jetunoo.fr ne doit lui permettre d’être directement contacté par un autre utilisateur sans utiliser le site Jetunoo.fr, comme par exemple, adresse, mail, numéro de téléphone.

Il est interdit à tout utilisateur :
- D’indiquer ou de mettre en oeuvre des liens vers des sites illégaux ou portant atteinte à la dignité humaine, des sites concurrents de Jetunoo.fr et/ou contraires à l'objet de Jetunoo.fr
- D’utiliser le site et les services de Jetunoo.fr à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou à tout autre objet non privé
- D’envoyer des messages ou contenus permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- De diffuser ou mettre en oeuvre tout contenu, programme ou moyen visant à affecter, désorganiser ou détourner l'utilisation normale des services de Jetunoo.fr (détournement des fonctionnalités du site, envoi massif de messages, insertion de coordonnées personnelles dans l'objet d'un message, virus, bombe virtuelle, logiciel, script ou codage malveillants...).

Toutes les informations transmises et diffusées par l’Utilisateur sont des informations personnelles. A ce titre, chaque Utilisateur reconnait et accepte être le seul(e) responsable des conséquences de divulgation sur sa vie privée et celle de son entourage.

CHAPITRE V : SERVICES JETUNOO.FR

Les services de Jetunoo.fr sont accessibles par des outils permettant la navigation sur le web : ordinateur, logiciels, matériels de télécommunication…. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques du site Jetunoo.fr sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que tous les frais d’entretien, de réparation et de télécommunication nécessaires à leur mise en oeuvre.

L’utilisation des services de Jetunoo.fr suppose des compétences, du matériel, des logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le site Jetunoo.fr. La plupart des outils et configurations du marché permettent la navigation sur le site Jetunoo.fr, cependant certains navigateurs ne garantissent pas toujours une navigation optimale sur Jetunoo.fr.

Certains Services du Site Jetunoo.fr sont accessibles aux utilisateurs gratuitement et d'autres nécessitent la souscription d’un abonnement payant.

Article 5.1 Services accessibles gratuitement

La mise en ligne d’un profil, l’accès à un album photos, la lecture de l'objet des messages reçus dans la boite mail du site Jetunoo.fr, la consultation partielle des profils des autres Utilisateurs, l’accès aux témoignages et aux conseils sont des services gratuits, accessibles aux membres à titre gratuit.

La consultation des albums photos des autres utilisateurs n’est pas possible au membre à titre gratuit.

Article 5.2 Services réservés aux Abonnés Jetunoo.fr

La lecture des messages reçus, l'envoi de courrier, la consultation de tous les albums photos sont des services payants et sont réservés aux Abonnés Jetunoo.fr.

Article 5.3 Accès sécurisé aux Services

Conformément aux règles du secret des correspondances, les courriers ne sont accessibles qu'à partir de la boite nominative, uniquement consultable à partir du compte personnel de l’utilisateur sur le site Jetunoo.fr, lequel suppose son identification strictement personnelle à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.

Par mesure de sécurité, la saisie de l’identifiant est nécessaire à chacune des connexions pour accéder au compte du membre à titre gratuit ou d'Abonné Jetunoo.fr. Pour optimiser la sécurité du compte, le mot de passe choisi lors de votre inscription est crypté. Il est donc connu du seul utilisateur l’ayant créé.

En cas d'oubli du votre mot de passe, il est possible de le récupérer en suivant la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accueil du site Jetunoo.fr.

Article 5.3 bis Sécurité du paiement

Tous les paiements en ligne effectués sur notre site sont traités par la plateforme de paiement Stripe. Stripe utilise des protocoles de sécurité avancés pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de paiement.
Raison sociale: Stripe Payments Europe, Ltd.
Siège social: The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland
Tél.: +353 1 518 7500
Numéro d'immatriculation: 513174
Numéro de TVA: IE 9773819 F
SIRET: 513174 (Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin)

En choisissant de payer via Stripe, vous acceptez les Conditions d'Utilisation de Stripe. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des services fournis par Stripe, y compris la sécurité des transactions.

Tous les paiements sont soumis à la validation de paiement 3D Secure, une mesure de sécurité supplémentaire pour protéger contre la fraude.

Pour toute question ou réclamation concernant un paiement effectué via Stripe, veuillez contacter le service clientèle de Stripe à l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 5.4 Modération des contenus

La mise en ligne du texte contenu dans l‘annonce de l’Utilisateur ainsi que les photos sont soumises à modération. Cette opération est réalisée dans un délai de 24 heures qui suivent le jour de la réception des éléments sur l’interface.

S’il advenait que ce contenu ne corresponde pas à vos engagements pris lors de votre inscription, le modérateur du site Jetunoo.fr se réserve le droit de résilier définitivement votre compte conformément à l’Article IX « Résiliation de compte ».

Le Site Jetunoo.fr se réserve également le droit de refuser ou corriger les textes et annonces du profil présentant des erreurs de rédaction, des abréviations, des codes, des coordonnées personnelles ou tout propos qui ne s’inscriraient pas dans le cadre de l’objet du Site et/ou qui ne respecteraient pas les présentes C.G.V.U..

Le Site Jetunoo.fr se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité afin d’identifier les Utilisateurs qui contreviendraient aux présentes C.G.V.U

CHAPITRE VI: RESPONSABILITES

Article 6.1 - Responsabilités des Utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des propos qu’il décide de diffuser sur le site Jetunoo.fr. A ce titre, il s’engage à assumer l’entière responsabilité de son comportement, et de ses relations avec les autres utilisateurs.

Les données transmises par l’utilisateur et/ou son comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre utilisateur ou d'un contrôle de la part du modérateur du site Jetunoo.fr.

Dans le cas où la responsabilité du site Jetunoo.fr serait recherchée du fait du manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des présentes C.G.V.U, cet utilisateur s’engage à garantir le site Jetunoo.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d’avocats.

Le site Jetunoo.fr n’exerce aucun contrôle et ne saurait être tenu responsable du contenu des données, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l’utilisation de ces contenus transmis par un utilisateur, ou encore des sites ou sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par un utilisateur sur le Site.

Article 6.2 : Responsabilités du Site Jetunoo.fr

Le site Jetunoo.fr ne peut en aucune manière vous garantir la réalisation des aspirations et attentes des Membres à titre gratuit et/ou Abonnés Jetunoo.fr, ni la formalisation effective d'une rencontre avec une personne du sexe opposée. Jetunoo.fr met tout en oeuvre pour que ses services fonctionnent et soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet,…) Jetunoo.fr ne peut garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.

De même Jetunoo.fr ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. Jetunoo.fr ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.

Jetunoo.fr ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de Jetunoo.fr. L’utilisateur accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.

La responsabilité du Site Jetunoo.fr ne peut être recherchée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment si l’attitude de l’Utilisateur a contribué à la réalisation dudit dommage, ou en cas de non-respect, même partiel, des présentes C.G.V.U

Le site Jetunoo.fr ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies transmis par les utilisateurs, qu’ils soient exacts, faux, périmés ou de nature à porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou aux droits de tiers, et notamment des conséquences qui découleraient de ces atteintes.

CHAPITRE VII : PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site Jetunoo.fr est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
La politique de gestion de la protection des données mise en œuvre par le site jetunoo.fr respecte la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Tout Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte de la Protection des données personnelles du Site jetunoo.fr.
Pour toute demande relative à l’exercice du droit à l’accès, à la rectification et à la suppression des données à caractère personnel, il est conseillé de s’adresser directement par mail, au Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer « DPO ») à l’adresse suivante : rgpd@jetunoo.fr

CHAPITRE VIII : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 8.1 : Droits de propriété intellectuelle du Site Jetunoo.fr

Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques présents sur le site Jetunoo.fr sont la propriété intellectuelle du site Jetunoo.fr et/ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sous quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par le Site Jetunoo.fr.

Les présentes C.G.V.U. n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Jetunoo.fr et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur ou d’un Tiers.

L'utilisateur s’interdit de modifier, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Jetunoo.fr ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site jetunoo.fr Il est expressément demandé aux Utilisateurs de respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Article 8.2 : Droits des Membres à titre gratuit ou de l’Abonné Jetunoo.fr

Les droits d’utilisation des données et supports accessibles sur le site Jetunoo.fr sont strictement limités au cadre personnel et privé et pour la durée de l’inscription et/ou de l’abonnement de l’Utilisateur.

Tout Membre à titre gratuit ou Abonné Jetunoo.fr accepte de concéder au Site Jetunoo.fr une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, supports et photographies transmis et diffusés sur le site Jetunoo.fr.

A ce titre, l’utilisateur autorise le site Jetunoo.fr à reproduire, modifier, adapter, transmettre à des fins commerciales ou non commerciales tout contenu transmis par ses soins. Le droit de modification s’inscrit dans le respect de la vie privée et de la réputation de l’Utilisateur.

La concession des droits s’étend à tous les pays et pour toute la durée légale de protection des droits visés tant au niveau des législations et conventions nationales qu’internationales, présentes et futures.

CHAPITRE IX : SUSPENSION D’ACCES AU COMPTE ET RESILIATION

Article 9.1 Accès au compte

Un compte client peut se trouver dans l’un des 4 états suivants: actif, désactivé, bloqué, supprimé

Article 9.2. Suspension du compte ou résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Sur la page « Mon profil » l’utilisateur peut supprimer l’existence de son compte sur le site jetunoo à tout moment en utilisant le lien « supprimer ». La suppression d’un compte est irréversible et entraîne la suppression des informations à l’exception de l’adresse de messagerie qui doit faire l’objet d’une demande expresse du client (voir RGPD)

Nota : Un profil reste en ligne tant qu’il n’est pas désactivé ni supprimé (il est de la responsabilité de l’Utilisateur de choisir de le laisser visible)

Article 9.3 Suspension du compte ou résiliation à l’initiative du site Jetunoo.fr

Le profil peut être bloqué uniquement à l’initiative du modérateur du site en raison d’une demande d’informations complémentaires, de vérification ou en attente de réception d’éléments manquants au bon fonctionnement d’un compte client, en cas de non respect des présentes GGVU ou de litige. En cas de signalement d’abus par un autre Utilisateur ou de contrôle par le site Jetunoo.fr, le compte peut être suspendu le temps d’effectuer les vérifications qui s’imposent.

Si un abonnement est en cours, aucun remboursement ne sera possible pour la période non consommée.
Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de l’abonnement si tel était le cas.

Dans l’hypothèse où le comportement de l’Utilisateur ou les contenus fournis sur le site Jetunoo.fr ne respectent les présentes C.G.V.U., le compte de l’Utilisateur sera résilié 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique vous demandant de vous conformer aux présentes C.G.V.U. du site, resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par le site Jetunoo.fr en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Vos données relatives seront détruites à la demande de l’Utilisateur ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre compte

Article 9.4 Résiliation

L‘Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du site.
Le compte résilié sera détruit.

CHAPITRE X : MODIFICATIONS DES C.G.V.U JETUNOO.FR

Les présentes C.G.V.U. peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Si les modifications concernent les droits et obligations de l’Utilisateur, elles seront notifiées aux Utilisateurs au moins trente jours avant leurs entrées en vigueur. L’utilisateur qui refuserait une telle modification, devra notifier son refus dans un délai de trente jours et le Contrat prendra fin à l’expiration dudit délai. A l’expiration du délai de notification de l’Utilisateur, l’utilisation des Services du site Jetunoo.fr vaudra acceptation desdites modifications.

CHAPITRE XI : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Article 11-1 La médiation de consommation

La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

Depuis le 1 er janvier 2016, le consommateur doit être informé de son droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un professionnel.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les professionnels ainsi doivent permettre à chaque consommateur de pouvoir recourir à un dispositif de médiation, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de leurs services.

Article 11-2 Election de juridiction

Les présentes C.G.V.U sont régies par la loi française. Tout litige né de l’exécution ou en relation des présentes C.G.V.U sera soumis au Tribunal de grande instance de Marseille

CHAPITRE XII : QUI SOMMES-NOUS ?

Article 12.1 - Coordonnées – Contact

Le site de Jetunoo.fr est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (Siret n°820 735 389 00018).

Le siège de la société est sis : 12 rue borely 13120 Gardanne L’équipe dirigeante est composée de 1 personne

Directeur de la publication-gérant: Jérôme VILLA