Politique de réclamation

1. Introduction : Ce document définit notre politique de réclamation. Si vous êtes un utilisateur de Jetunoo.fr, cette politique de réclamation fait partie de votre accord avec nous.
2. Interprétation : Dans la présente politique de réclamation, les termes définis ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation. En outre, le terme "jours ouvrables" désigne tout jour qui n'est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié dans le pays où se trouve la société (la France).
3. Qui peut utiliser cette politique de réclamations : Que vous soyez ou non un utilisateur de Jetunoo.fr, vous pouvez utiliser cette politique de réclamations pour nous signaler toute réclamation que vous avez concernant Jetunoo.fr.
4. Comment déposer une plainte : Si vous avez une plainte à formuler à propos de Jetunoo.fr (y compris toute plainte concernant le Contenu apparaissant sur Jetunoo.fr ou la conduite d'un Utilisateur), veuillez soumettre votre plainte en remplissant notre formulaire en ligne sur cette page. Vous devez remplir tous les champs obligatoires, fournir une description de votre plainte et, si votre plainte concerne le Contenu, l'URL du Contenu auquel votre plainte se rapporte.
5. Comment nous traitons les plaintes concernant des contenus illégaux ou non consensuels : Suite à la réception de votre plainte concernant des contenus illégaux ou non consensuels conformément à la section 4 ci-dessus :
   • Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées pour résoudre votre réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables.
   • Si nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part, nous vous contacterons pour vous en informer.
   • Nous enquêterons de bonne foi sur votre plainte et prendrons les mesures suivantes :
     • Si nous sommes convaincus que le contenu est illégal ou non consensuel, nous supprimerons immédiatement ce contenu et nous vous informerons de notre décision par courrier électronique ou autre message électronique.
     • Si nous sommes convaincus que le contenu n’est pas illégal ou non consensuel, nous vous informerons de notre décision par courrier électronique ou autre message électronique.
     • Tout litige concernant notre décision sur un contenu non consensuel sera soumis par nous à une association d'arbitrage neutre à nos frais.
6. Comment nous traitons les plaintes liées à la violation du droit d'auteur : Les plaintes liées à la violation du droit d'auteur doivent être soumises conformément à notre politique DMCA , et nous répondrons aux plaintes pour violation du droit d'auteur comme indiqué dans cette politique.
7. Comment nous traitons les autres plaintes : Suite à la réception d'autres plaintes (y compris les plaintes liées à d'autres violations de notre politique d'utilisation acceptable) en vertu de la section 4 ci-dessus :
   • Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées pour enquêter sur votre plainte dans un délai adapté à la nature de votre plainte.
   • Si nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part, nous vous contacterons pour vous en informer.
   • Nous prendrons de bonne foi les mesures que nous jugerons appropriées pour traiter le problème soulevé par votre réclamation. Si vous avez déposé une réclamation concernant un contenu qui apparaît sur Jetunoo.fr et que nous sommes convaincus que ce contenu enfreint notre politique d'utilisation acceptable , nous agirons rapidement pour supprimer ce contenu.
   • Nous ne sommes pas tenus de vous informer du résultat de votre réclamation.
8. Plaintes injustifiées ou abusives : Si vous êtes un utilisateur de Jetunoo.fr, vous garantissez (ce qui signifie que vous faites une promesse juridiquement contraignante) que vous ne déposerez aucune plainte en vertu de la présente politique de réclamations qui soit totalement injustifiée, abusive ou formulée de mauvaise foi. Si nous déterminons que vous avez violé cette garantie, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte d'utilisateur.